Un refus d’obtempérer en Deux-Sèvres a pris fin grâce à une herse dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 septembre 2026. En effet, un automobiliste a refusé de s’arrêter à un contrôle routier avant de franchir le dispositif déployé par les gendarmes. La gendarmerie des Deux-Sèvres a relaté l’intervention le 30 septembre.
Un refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier
Selon la gendarmerie des Deux-Sèvres, le conducteur approchait d’un dispositif de contrôle routier lorsqu’il a décidé de ne pas s’arrêter. Le véhicule a alors franchi une herse installée par les militaires.
La photo publiée montre un coupé noir arrêté à un carrefour. Plusieurs pneumatiques apparaissent fortement endommagés. La gendarmerie n’a pas précisé la commune où les faits se sont déroulés.
Elle n’a pas non plus donné d’information sur l’identité du conducteur, les raisons de son refus ou les suites judiciaires. L’intervention s’est déroulée dans les Deux-Sèvres, sans localisation plus précise communiquée.
Une herse stoppe la voiture après le refus d’obtempérer
La gendarmerie des Deux-Sèvres a publié le récit sous le hashtag #CartonRouge. Elle accompagne la photo d’une formule légère : « 1-0 pour la herse ».
Le message comporte aussi un rappel plus sérieux. Les gendarmes indiquent être « de plus en plus confrontés » aux refus d’obtempérer. Ils soulignent les risques pour les forces de l’ordre, les autres usagers et le conducteur.
Refus d’obtempérer : quelles peines encourt le conducteur ?
Le refus d’obtempérer constitue un délit prévu par le Code de la route. Un refus simple est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les peines augmentent lorsque le comportement expose directement autrui à un risque de mort ou de blessures graves. Elles atteignent alors cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Si ce risque concerne l’agent qui ordonne l’arrêt, les peines peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
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28 200 refus d’obtempérer routiers enregistrés en France en 2025
Le phénomène dépasse le département. En 2025, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 28 200 refus d’obtempérer routiers en France.
Ce nombre a augmenté de 10 % en un an, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
En bref : ce qu’il faut retenir sur ce refus d’obtempérer en Deux-Sèvres
Où et quand a eu lieu le refus d’obtempérer ?
Le refus d’obtempérer a eu lieu dans la nuit du 26 au 27 septembre 2026 dans les Deux-Sèvres. La gendarmerie n’a pas communiqué la commune concernée.
Comment la voiture a-t-elle été stoppée ?
Une herse déployée sur le dispositif de contrôle a stoppé le véhicule. La photo publiée montre plusieurs pneumatiques fortement endommagés.
Quelle peine encourt un conducteur pour refus d’obtempérer ?
Un refus simple est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les peines peuvent atteindre cinq ans et 75 000 euros lorsque le conducteur expose directement autrui à un risque grave. Elles peuvent atteindre sept ans et 100 000 euros lorsque ce risque concerne l’agent qui ordonne l’arrêt.
Sources
- Gendarmerie des Deux-Sèvres, « HERSE VS REFUS D’OBTEMPÉRER » – 30 septembre 2026
- Légifrance, Code de la route, article L. 233-1 – version en vigueur depuis le 20 août 2026
- Légifrance, Code de la route, article L. 233-1-1 – version en vigueur depuis le 26 janvier 2022
- SSMSI, « En 2025, une hausse marquée des refus de contrôle routier » – 17 juin 2026
Crédit photo d’illustration : Capture d’écran Gendarmerie des Deux-Sèvres