Peut-on applaudir pendant une séance ? Un élu absent risque-t-il de perdre une partie de son indemnité ? Le maire peut-il retirer la parole à un conseiller ? Après la pause estivale, le conseil municipal de Niort fait sa rentrée lundi 21 septembre 2026. Il s’agira de la première séance depuis celle du 29 juin, au cours de laquelle les élus avaient notamment adopté le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal.
À l’occasion de cette reprise, nous avons parcouru ce texte qui encadre le fonctionnement de l’assemblée. Absences, prises de parole, votes, huis clos, droits des groupes politiques ou comportement du public : voici 10 règles que vous ne connaissiez peut-être pas sur le fonctionnement du Conseil municipal de Niort.
À quoi sert le règlement intérieur du conseil municipal de Niort ?
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux communes de 1 000 habitants et plus d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivant l’installation du conseil municipal.
Le conseil municipal fixe librement une partie de son contenu, dans le respect des lois et règlements. Certaines dispositions doivent toutefois obligatoirement y figurer, notamment les règles relatives aux questions orales, à la consultation des projets de contrats de service public, au droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité et au débat sur les orientations budgétaires.
À Niort, le conseil compte 45 conseillers municipaux en exercice. Le règlement adopté en juin 2026 comprend 35 articles qui organisent concrètement le fonctionnement de l’assemblée.
10 règles à connaître sur le conseil municipal de Niort
1. Deux absences consécutives peuvent coûter la moitié de l’indemnité
Un conseiller absent, sans motif reconnu, à deux séances consécutives voit son indemnité de fonction diminuée de moitié pendant trois mois. En cas d’absence non justifiée prolongée, cette réduction peut se poursuivre jusqu’à son retour.
Le règlement précise également que donner un pouvoir à un autre élu ne permet pas, à lui seul, de justifier l’absence. Les raisons médicales, certaines obligations professionnelles justifiées, les cas de force majeure, l’exercice d’un mandat spécial ou un autre motif exceptionnel reconnu comme légitime peuvent en revanche éviter cette diminution de l’indemnité.
2. Ne pas signer la feuille de présence fait considérer un élu comme absent
Chaque conseiller municipal doit signer une feuille de présence à son arrivée et à son départ. Le règlement précise qu’un élu qui ne respecte pas cette formalité est considéré comme absent à la séance.
3. Le maire peut retirer la parole à un conseiller
Un conseiller municipal ne peut s’exprimer qu’après avoir obtenu la parole du maire ou de la personne qui préside la séance. Les élus prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Le maire peut retirer la parole à un conseiller qui s’écarte du sujet ou trouble le déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques subjectives ou polémiques. Il peut également intervenir lorsque les propos excèdent les limites du droit de libre expression, notamment en cas de propos diffamatoires ou injurieux. Enfin, aucune intervention n’est autorisée pendant un vote, sous peine de rappel à l’ordre.
4. Un conseiller ne peut porter qu’un seul pouvoir
Un élu empêché d’assister à une séance peut donner un pouvoir écrit à un collègue afin qu’il vote en son nom. Un même conseiller municipal ne peut toutefois être porteur que d’un seul pouvoir.
Le pouvoir reste révocable. Sauf maladie dûment constatée ou congé de maternité, il ne peut pas être valable pendant plus de trois séances consécutives.
5. Le vote à main levée constitue le principe
Le règlement intérieur prévoit le vote à main levée par principe. Un quart des membres présents peut toutefois demander un scrutin public. Dans ce cas, le registre des délibérations indique le nom des votants et le sens de leur vote.
Un tiers des membres présents peut réclamer un scrutin secret. Celui-ci est également prévu lorsqu’il faut procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, sauf lorsqu’une disposition législative ou réglementaire impose expressément ce mode de scrutin.
6. Le public doit rester silencieux pendant toute la séance
Les séances du conseil municipal sont publiques, mais assister aux débats ne permet pas d’y participer. Le règlement impose au public de rester silencieux pendant toute la séance et interdit toute marque d’approbation ou de désapprobation.
Un emplacement spécifique est par ailleurs réservé aux représentants de la presse.
7. Le maire peut faire expulser une personne qui trouble l’ordre
Le maire dispose seul de la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter toute personne qui trouble l’ordre.
En cas de crime ou de délit, l’article L.2121-16 du CGCT prévoit qu’il dresse un procès-verbal et que le procureur de la République est immédiatement saisi.
8. Trois élus du conseil municipal de Niort peuvent demander un huis clos, mais pas l’imposer
Trois membres du conseil municipal, ou le maire, peuvent demander que l’assemblée se réunisse à huis clos. La demande ne suffit cependant pas à fermer la séance au public : le conseil municipal doit prendre la décision sans débat.
Un point du règlement intérieur de Niort appelle toutefois une précision. Son article 16 indique que le huis clos est décidé à la « majorité absolue des suffrages exprimés ». L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit, lui, une décision à la majorité absolue des membres présents ou représentés. C’est donc cette formulation du CGCT qui est retenue ici.
9. Les groupes d’élus peuvent présenter jusqu’à trois projets de délibération par séance
Les groupes d’élus peuvent présenter jusqu’à trois projets de délibération à chaque séance du conseil municipal. Ils doivent les transmettre au Secrétariat du Maire au plus tard dix jours ouvrés avant la réunion.
Chaque projet doit également préciser son éventuelle incidence financière ainsi que la ligne budgétaire concernée. Après information du maire, le Secrétariat général transmet ces propositions aux conseillers municipaux dans un cahier spécial.
10. Un sixième des conseillers peut demander une mission d’information et d’évaluation
Dans les communes de 20 000 habitants et plus, un sixième des membres du conseil peut demander que l’assemblée délibère sur la création d’une mission d’information et d’évaluation. Celle-ci peut recueillir des informations sur une question d’intérêt communal ou évaluer un service public communal.
À Niort, le règlement prévoit une mission composée de 11 membres : neuf représentants de la majorité municipale et deux de l’opposition. Elle peut notamment auditionner des élus ou des agents municipaux, selon les conditions prévues par le règlement, et demander la communication de documents administratifs.
Le seuil d’un sixième ne permet donc pas de créer directement une mission : il permet de demander au conseil municipal de délibérer sur sa création.
À voir aussi : Assiduité au conseil municipal de Niort : ce que révèlent les 43 séances du mandat 2020-2026
Une séance du conseil municipal de Niort ouverte au public
Le conseil municipal de Niort se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour et préside la séance, ou se fait remplacer lorsqu’il ne peut pas assurer cette fonction.
La prochaine séance inscrite au calendrier 2026 de la Ville se tient lundi 21 septembre. Comme le prévoit le CGCT, la séance est publique, sous réserve d’une éventuelle décision de huis clos.
Les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers soumis au conseil en mairie, au Secrétariat général, aux heures ouvrables durant les jours précédant la séance. Après son adoption dans sa version définitive, le procès-verbal de chaque séance est mis en ligne sur le site de la Ville de Niort.
Conseil municipal de Niort : trois questions pratiques
Quand se réunit le prochain conseil municipal de Niort ? La prochaine séance inscrite au calendrier 2026 de la Ville de Niort se tient le lundi 21 septembre.
Un habitant peut-il applaudir pendant le conseil municipal ? Non. Le règlement intérieur impose au public de rester silencieux pendant toute la séance et interdit les marques d’approbation ou de désapprobation.
Un élu absent perd-il automatiquement une partie de son indemnité ? Non. Le règlement prévoit une réduction de moitié de l’indemnité lorsqu’un conseiller est absent sans motif reconnu à deux séances consécutives. Les raisons médicales, certaines obligations professionnelles justifiées, les cas de force majeure ou encore l’exercice d’un mandat spécial peuvent notamment justifier une absence.
Sources :
- Ville de Niort, Règlement intérieur du Conseil municipal, délibération n° D-2026-260 – 29 juin 2026
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-8 : règlement intérieur du conseil municipal
- Code général des collectivités territoriales, article L.2123-24-2 : modulation des indemnités de fonction en fonction de la participation effective
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-16 : police de l’assemblée
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-18 : publicité des séances et huis clos
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-20 : pouvoirs et majorité des suffrages exprimés
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-21 : modalités de vote du conseil municipal
- Code général des collectivités territoriales, article L.2121-22-1 : mission d’information et d’évaluation
Crédit photo d’illustration : Google Maps