Un arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 13 juin, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes des Deux-Sèvres. Six autres communes du département, dont Niort, ont vu leur demande rejetée.
Les 6 communes des Deux-Sèvres reconnues en catastrophe naturelle
L’arrêté porte sur des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Les six communes retenues dans le département sont :
- Cherveux
- La Forêt-sur-Sèvre
- Luché-Thouarsais
- Saint-Pardoux-Soutiers
- Saint-Varent
- Sainte-Verge
Pour chacune de ces communes, les services de l’État ont constaté que les deux critères fixés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024 étaient remplis. Le critère géotechnique valide la présence d’argiles sensibles au retrait-gonflement sur plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique confirme une anomalie suffisante de l’indice d’humidité des sols ou une situation hydrométéorologique anormale sur les communes limitrophes.
Catastrophes naturelles en Deux-Sèvres : les communes dont la demande est refusée
Huit autres communes du département ont déposé une demande de reconnaissance. Elles n’obtiennent pas le classement. Les motifs de refus varient selon le type d’événement.
Refus pour défaut de critère météorologique (sécheresse 2025) :
- Aigondigné — mouvements de terrain différentiels (01/01/2025 – 31/12/2025) : le critère météorologique n’est pas satisfait. L’indice d’humidité des sols ne présente pas une période de retour suffisante, et la situation des communes limitrophes n’est pas anormale.
- Chizé — même motif, même période.
Refus pour cumuls de précipitations insuffisants (inondations de février 2026) :
- Bessines — inondations et coulées de boue (09/02/2026 – 22/02/2026) : les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- Coulon — inondations et coulées de boue (09/02/2026 – 18/02/2026) : même motif.
- La Crèche — inondations et coulées de boue (03/02/2026 – 23/02/2026) : même motif.
- Niort — inondations et coulées de boue (09/02/2026 – 20/02/2026) : même motif.
- Saint-Maixent-l’École — inondations et coulées de boue (09/02/2026 – 18/02/2026) : même motif.
- Villiers-en-Plaine — inondations et coulées de boue (14/02/2026 – 23/02/2026) : même motif.
À voir aussi : Catastrophe naturelle dans les Deux-Sèvres : 10 communes reconnues, 8 refusées en mai 2026
Ce que la reconnaissance en catastrophe naturelle implique
Le classement en état de catastrophe naturelle ouvre le droit à la garantie des assurés prévue par le code des assurances. Les habitants des communes reconnues disposent de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer leur sinistre à leur assureur.
En bref : ce qu’il faut retenir du classement des communes pour les différentes catastrophes naturelles en Deux-Sèvres
Combien de communes l’arrêté du 12 juin 2026 reconnaît-il en catastrophe naturelle dans les Deux-Sèvres ? L’arrêté reconnaît six communes : Cherveux, La Forêt-sur-Sèvre, Luché-Thouarsais, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Varent et Sainte-Verge. Toutes sont concernées par des mouvements de terrain liés à la sécheresse survenue en 2025.
Pourquoi l’État ne reconnaît-il pas Niort en catastrophe naturelle ? L’État a rejeté la demande de Niort, qui concernait les inondations de février 2026. Les services compétents ont constaté que les cumuls de précipitations et le débit de pointe observés lors de l’événement correspondaient à une période de retour inférieure à 10 ans. Ils ont donc considéré que l’événement ne dépassait pas le seuil requis par la réglementation.
Quel délai pour déclarer un sinistre après la reconnaissance ? Les assurés disposent de 10 jours à compter de la publication au Journal officiel, soit à partir du 13 juin 2026, pour déclarer leur sinistre.
Source : Journal officiel n°0137 du samedi 13 juin 2026
Crédit photo d’illustration : Monstera Production – Pexels