L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel du 14 mai 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour dix communes dans les Deux-Sèvres. Huit autres communes du département ont vu leur demande rejetée pour la même période.
Les 10 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
L’État reconnaît toutes les communes listées dans le tableau ci-dessous en catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
| Commune | Phénomène | Période |
|---|---|---|
| Amuré | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Argentonnay | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Bessines | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| La Chapelle-Bâton | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Parthenay | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Plaine-et-Vallées | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Saint-Hilaire-la-Palud | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Saint-Léger-de-Montbrun | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Saint-Rémy | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
| Viennay | Mouvements de terrain (sécheresse/réhydratation) | 01/01/2025 – 31/12/2025 |
La reconnaissance repose sur deux critères cumulatifs : la présence avérée d’argiles sensibles dans plus de 3 % du territoire communal (critère géotechnique) et un indice d’humidité des sols présentant une période de retour supérieure à 10 ans, ou une situation hydrométéorologique anormale dans les communes limitrophes (critère météorologique).
Les 8 communes dont la demande a été rejetée
Huit communes des Deux-Sèvres n’ont pas obtenu la reconnaissance. Le critère météorologique n’est pas satisfait dans chacun de ces cas : l’indice d’humidité des sols présente une période de retour inférieure à 10 ans.
Demandes rejetées pour mouvements de terrain différentiels (01/01/2025 – 31/12/2025) :
- Aiffres
- Exireuil
- Fors
- François
- Lezay
- Saint-Gelais
Demandes rejetées pour inondations et coulées de boue :
- Augé (09/02/2026 – 22/02/2026)
- Chizé (01/01/2026 – 22/02/2026)
Pour ces communes, les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans, seuil requis pour la reconnaissance.
Ce que change la reconnaissance pour les habitants
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux assurés des communes concernées d’activer la garantie catastrophe naturelle prévue dans leur contrat d’assurance. Cette garantie couvre les dommages matériels directs causés par le phénomène naturel reconnu.
Les franchises applicables varient selon le nombre de reconnaissances déjà intervenues dans la commune au cours des cinq dernières années, conformément à l’article L. 125-2 du code des assurances.
À voir aussi : Sécheresse : quatre communes des Deux-Sèvres reconnues en catastrophe naturelle en avril 2026
Comment contester une décision de rejet ?
Les communes dont la demande a été rejetée peuvent contester la décision. Deux voies sont possibles :
- Recours administratif : dans les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
- Recours contentieux : devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision par le représentant de l’État dans le département.
Les communes ayant déposé leur demande via la plateforme dématérialisée peuvent consulter l’ensemble des documents préparatoires sur iCatNat (icatnat.interieur.gouv.fr).
En bref : ce qu’il faut retenir pour cet arrêté de catastrophe naturelle de communes dans les Deux-Sèvres
Combien de communes des Deux-Sèvres l’arrêté du 11 mai 2026 reconnaît-il en catastrophe naturelle ? L’arrêté reconnaît dix communes pour des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2025. En revanche, les autorités ont rejeté la demande de huit autres communes.
Pourquoi les autorités ont-elles rejeté certaines communes des Deux-Sèvres ? Les services de l’État estiment que le critère météorologique n’est pas rempli. En effet, l’indice d’humidité des sols présente une période de retour inférieure à 10 ans sur ces territoires, ce qui ne permet pas de caractériser une intensité anormale du phénomène.
Quelle démarche un habitant d’une commune reconnue doit-il effectuer ? Il doit contacter son assureur afin d’activer la garantie catastrophe naturelle prévue dans son contrat.
Crédit photo d’illustration : Michael Krause – Pixabay