Le vendredi 8 septembre 2023, un arrêté interministériel a été publié au Journal officiel, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 13 communes des Deux-Sèvres. Cette reconnaissance est le résultat des conséquences de la sécheresse 2022 en Deux-Sèvres qui a touché une partie du département au printemps et en été de l’année dernière.
La procédure de reconnaissance de la catastrophe naturelle tient compte non seulement des mouvements de terrain qui ont eu lieu en raison de la sécheresse, mais également des effets de la réhydratation des sols. En effet, au cours de l’automne, les pluies abondantes ont engendré un gonflement des sols, provoquant parfois des conséquences pour les habitations.
Sécheresse 2022 en Deux-Sèvres : la liste des 13 communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Les 13 communes concernées sont :
- Arçais
- Assais-les-Jumeaux
- Bretignolles
- Combrand
- Germond-Rouvre
- Marigny
- Oroux
- Plaine-et-Vallées
- Saint-Pompain
- Saint-Varent
- Sainte-Ouenne
- Souvigné
- Vanneau-Irleau (Le)
La période de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’étend principalement du 1er avril au 30 septembre 2022 pour la plupart des communes concernées. Cependant, cette période débute plus tard, le 1er juillet, pour les communes de Germond-Rouvre, Sainte-Ouenne et Souvigné. Par conséquent, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va faciliter les démarches auprès des compagnies d’assurances. Pour cela, les sinistrés des communes reconnues doivent déclarer auprès de leur compagnie d’assurance tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle.
Cela doit être fait au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel. Le délai court à compter du lendemain de cette publication au Journal Officiel soit à compter du 9 septembre 2023. Au total, 1 022 communes, réparties dans 59 départements, font partie de cette liste des reconnaissances d’état de catastrophe naturelle. Du reste, cela concerne les dommages causés sur les maisons en 2022, par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).
En dernier lieu, retrouvez l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié sur le site du Journal Officiel.