Un automobiliste a refusé les vérifications de son alcoolémie lors d’un contrôle de gendarmerie dans les Deux-Sèvres, ce dimanche 15 novembre 2026 au matin. Son permis a été retenu et sa Mercedes CLS 500 V8 placée en fourrière. Ce refus de contrôle d’alcoolémie constitue un délit dont les sanctions ont été renforcées en août dernier.
Sa Mercedes placée en fourrière après un refus de contrôle
La sortie de discothèque s’est terminée par une mise en fourrière pour un automobiliste dans les Deux-Sèvres. Ce dimanche 15 novembre au matin, les gendarmes ont contrôlé ce conducteur qui, selon leur récit, s’est montré récalcitrant.
L’automobiliste a d’abord refusé de souffler dans l’éthylotest, avant de refuser également les vérifications destinées à établir son taux d’alcool. Les militaires ont alors retenu son permis de conduire et fait enlever sa Mercedes CLS 500 V8.
Pourquoi refuser les vérifications d’alcoolémie constitue un délit
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent utiliser un éthylotest pour détecter la présence d’alcool. Ce premier dépistage ne permet toutefois pas de mesurer précisément le taux d’alcool du conducteur.
Pour établir ce taux, les gendarmes disposent notamment de deux moyens : l’éthylomètre, un appareil homologué qui analyse l’air expiré, ou une prise de sang.
La distinction est importante sur le plan juridique. Refuser le dépistage par éthylotest entraîne une vérification obligatoire de l’alcoolémie. En revanche, refuser cette vérification constitue un délit, conformément à l’article L. 234-8 du Code de la route.
Dans le cas de cet automobiliste, la gendarmerie rapporte un refus des deux procédures. Son comportement suffit donc à caractériser le refus de vérification, indépendamment de la mesure d’un éventuel taux d’alcool.
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Jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende depuis août 2026
Le refus de se soumettre aux vérifications de l’alcoolémie expose désormais le conducteur à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Ces peines maximales s’appliquent depuis le 20 août 2026, après l’entrée en vigueur de la loi du 18 août.
Dans sa publication du 15 novembre, la gendarmerie des Deux-Sèvres mentionne toutefois deux ans de prison et 4 500 euros d’amende. Ces montants correspondent aux anciennes sanctions. L’article L. 234-8 du Code de la route prévoit désormais des plafonds plus élevés.
Le conducteur encourt également un retrait de six points sur son permis. Le tribunal peut prononcer plusieurs peines complémentaires, notamment :
- une suspension du permis de conduire pendant trois ans au maximum, sans possibilité de limiter la suspension aux déplacements non professionnels ;
- l’annulation du permis, avec une interdiction de solliciter un nouveau titre pendant trois ans au maximum ;
- la confiscation du véhicule, si le condamné en est propriétaire ;
- l’obligation d’utiliser un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage pendant cinq ans au maximum ;
- un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un travail d’intérêt général ou des jours-amende.
Le préfet peut également suspendre le permis à titre provisoire, indépendamment d’une éventuelle décision judiciaire.
La mise en fourrière de la Mercedes et la rétention du permis constituent les premières mesures prises à la suite de ce contrôle. Les éventuelles sanctions pénales relèveront, quant à elles, de la procédure judiciaire.
En bref : ce qu’il faut retenir sur ce refus de contrôle d’alcoolémie
Que s’est-il passé dans les Deux-Sèvres ?
Le dimanche 15 novembre 2026 au matin, un automobiliste a refusé les vérifications de son alcoolémie après une sortie de discothèque. Les gendarmes ont retenu son permis de conduire et placé sa Mercedes CLS 500 V8 en fourrière.
Quelles sanctions risque-t-il ?
Depuis le 20 août 2026, le refus de vérification d’alcoolémie est passible de trois ans de prison, de 9 000 euros d’amende et d’un retrait de six points. Le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires, dont la suspension ou l’annulation du permis.
Sources
- Gendarmerie des Deux-Sèvres, publication Facebook #CartonRouge – 15 novembre 2026
- Légifrance, Code de la route, article L. 234-4 – version en vigueur depuis le 27 mai 2021
- Légifrance, Code de la route, article L. 234-8 – version en vigueur depuis le 20 août 2026
- Légifrance, loi n° 2026-798 du 18 août 2026, article 7 – 18 août 2026
- Service Public, Alcool au volant – fiche vérifiée le 27 août 2026
Crédit photo d’illustration : Gendarmerie des Deux-Sèvres