La sécheresse 2025 dans les Deux-Sèvres conduit l’État à reconnaître sept communes en état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel du 11 septembre 2026 figure au Journal officiel du 22 septembre 2026. L’État rejette également les demandes de trois autres communes du département.
Le phénomène concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Pour les dix communes, l’administration examine la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Sécheresse 2025 dans les Deux-Sèvres : quelles communes l’État reconnaît-il ?
L’arrêté reconnaît Ardin, Boussais, Le Chillou, Coulonges-sur-l’Autize, Louin, Saint-Jacques-de-Thouars et Sansais. Il rejette les demandes de Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Martin-de-Sanzay et Souvigné.
| Commune | Décision |
|---|---|
| Ardin | Reconnaissance |
| Boussais | Reconnaissance |
| Le Chillou | Reconnaissance |
| Coulonges-sur-l’Autize | Reconnaissance |
| Louin | Reconnaissance |
| Saint-Jacques-de-Thouars | Reconnaissance |
| Sansais | Reconnaissance |
| Saint-Georges-de-Noisné | Rejet |
| Saint-Martin-de-Sanzay | Rejet |
| Souvigné | Rejet |
Pourquoi l’État reconnaît-il ces sept communes ?
L’État analyse l’intensité du phénomène à partir de critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire du 29 avril 2024. Les sept communes remplissent le critère géotechnique. Les argiles sensibles à la sécheresse et à la réhydratation couvrent plus de 3 % de leur territoire communal.
À Ardin, Boussais, Coulonges-sur-l’Autize, Louin et Sansais, l’indice d’humidité des sols présente une période de retour supérieure à dix ans. Selon ce critère statistique, un tel niveau survient en moyenne moins d’une fois tous les dix ans.
Pour Le Chillou et Saint-Jacques-de-Thouars, l’arrêté retient un autre cas de figure. Au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pour ces sept communes des Deux-Sèvres, l’arrêté valide donc le critère météorologique selon l’une de ces deux modalités.
Pourquoi l’État rejette-t-il trois demandes concernant la sécheresse 2025 dans les Deux-Sèvres ?
L’arrêté rejette les demandes de Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Martin-de-Sanzay et Souvigné car ces communes ne remplissent pas le critère météorologique. Leur indice d’humidité des sols présente une période de retour inférieure à dix ans.
Selon l’arrêté, ces territoires n’ont pas subi de succession anormale d’épisodes significatifs de sécheresse et de réhydratation des sols. L’administration ne relève pas non plus de situation hydrométéorologique anormale dans les communes limitrophes.
Quelles démarches les habitants doivent-ils effectuer ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie prévue par les contrats d’assurance concernés. Le Code des assurances vise les dommages matériels directs lorsque l’agent naturel constitue leur cause déterminante.
Les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer cette garantie. Le Code des assurances leur accorde au maximum 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel pour effectuer cette démarche.
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Quels recours les communes peuvent-elles exercer ?
Les communes dont l’arrêté rejette la demande peuvent contester la décision devant le tribunal administratif territorialement compétent. Elles disposent de deux mois à compter de la notification par le représentant de l’État dans le département.
Les autres personnes intéressées disposent de deux mois à compter de la publication de l’arrêté. Elles peuvent également engager un recours administratif.
Les personnes concernées peuvent demander les rapports d’expertise et les autres documents administratifs préparatoires au service de l’État chargé de l’instruction. Les communes qui ont déposé leur dossier en ligne peuvent aussi consulter ces documents dans l’application iCatNat.
En bref : ce qu’il faut retenir sur la sécheresse 2025 dans les Deux-Sèvres
Quelles communes obtiennent la reconnaissance de catastrophe naturelle ?
L’arrêté reconnaît Ardin, Boussais, Le Chillou, Coulonges-sur-l’Autize, Louin, Saint-Jacques-de-Thouars et Sansais pour la sécheresse de 2025.
Quelles demandes l’État rejette-t-il ?
L’arrêté rejette les demandes de Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Martin-de-Sanzay et Souvigné car ces communes ne remplissent pas le critère météorologique.
Quelle période l’arrêté prend-il en compte ?
L’arrêté prend en compte la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Quel délai s’applique pour déclarer un sinistre ?
Le Code des assurances accorde au maximum 30 jours après la publication de l’arrêté pour déclarer à l’assureur un sinistre susceptible de faire jouer la garantie.
Sources
- Journal officiel de la République française, arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, NOR : INTE2623922A – 22 septembre 2026
- Légifrance, Code des assurances, article D. 125-6 – 1er janvier 2023
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