Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a publié au Journal officiel du 21 août 2026 la nouvelle liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), autrefois appelées « nuisibles ». En 2026, l’arrêté du 10 août classe trois espèces nuisibles en Deux-Sèvres : le renard, le corbeau freux et la corneille noire. Ce classement concerne l’ensemble du département.
Qu’est-ce qu’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts ?
Le Code de l’environnement permet de classer certaines espèces animales comme « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Le terme ESOD a remplacé l’ancienne appellation de « nuisibles » dans la réglementation.
Pour les espèces indigènes concernées par l’arrêté ministériel, les autorités peuvent décider de ce classement pour quatre motifs : protéger la santé et la sécurité publiques, assurer la protection de la flore et de la faune, prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou prévenir des dommages importants à d’autres formes de propriété. Ce dernier motif ne concerne toutefois pas les espèces d’oiseaux.
Le ministre établit cette liste pour chaque département sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le Code de l’environnement fixe sa durée à trois ans.
Quelles espèces nuisibles en Deux-Sèvres figurent sur la liste 2026 ?
Pour les Deux-Sèvres, l’annexe de l’arrêté du 10 août 2026 retient trois espèces :
- le renard (Vulpes vulpes), sur l’ensemble du département ;
- le corbeau freux (Corvus frugilegus), sur l’ensemble du département ;
- la corneille noire (Corvus corone corone), sur l’ensemble du département.
La liste se réduit donc par rapport à celle de 2023. L’arrêté du 3 août 2023 classait quatre espèces dans les Deux-Sèvres : le renard, la fouine, le corbeau freux et la corneille noire. La fouine disparaît ainsi de la nouvelle liste départementale en 2026.
La martre, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet figurent également dans le nouvel arrêté pour certains départements, mais pas pour les Deux-Sèvres.
L’annexe ne prévoit par ailleurs aucune condition limitative spécifique au département. Les modalités générales du texte s’appliquent donc aux trois espèces classées en Deux-Sèvres.
Quelles règles s’appliquent au renard ?
L’arrêté autorise le piégeage du renard toute l’année et en tout lieu. Il autorise également son déterrage, avec ou sans chien, dans les conditions prévues par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie.
Pour détruire un renard à tir, le détenteur du droit de destruction doit obtenir une autorisation individuelle du préfet. Cette possibilité s’étend de la date de clôture générale de la chasse au 31 mars au plus tard. Au-delà du 31 mars, le texte autorise le tir sur les terrains consacrés à l’élevage avicole, toujours avec une autorisation préfectorale.
Quelles règles pour le corbeau freux et la corneille noire ?
Le détenteur du droit de destruction peut tirer le corbeau freux et la corneille noire entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard.
Le préfet peut prolonger cette période jusqu’au 10 juin lorsque la situation menace l’un des intérêts prévus par l’article R. 427-6 du Code de l’environnement. Il peut également l’étendre jusqu’au 31 juillet afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. Ces prolongations nécessitent une autorisation individuelle du préfet et l’absence d’autre solution satisfaisante.
L’arrêté interdit le tir dans les nids de corbeaux freux ou de corneilles noires. Il autorise également le piégeage de ces deux espèces toute l’année et en tout lieu.
Espèces nuisibles en Deux-Sèvres : le classement ESOD n’autorise pas une destruction sans condition
La présence d’une espèce sur la liste ESOD ne permet pas de la détruire librement. Les personnes concernées doivent respecter les périodes, les procédés et, lorsque la réglementation l’exige, obtenir les autorisations nécessaires.
L’arrêté impose également de relâcher immédiatement tout animal capturé accidentellement s’il n’appartient pas à une espèce classée susceptible d’occasionner des dégâts.
À voir aussi : Restrictions dans les forêts des Deux-Sèvres : les mesures prolongées jusqu’au 31 août
Le nouvel arrêté remplace celui de 2023
Le nouvel arrêté, signé le 10 août 2026 et publié au Journal officiel le 21 août, abroge le texte du 3 août 2023 qui fixait jusqu’alors cette liste.
Pour élaborer cette nouvelle liste, le ministère s’est notamment appuyé sur les propositions des préfets de département. Le texte mentionne également l’avis rendu le 12 mai 2026 par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les observations recueillies lors de la consultation du public organisée du 9 au 30 juillet 2026.
En bref : ce qu’il faut retenir de la liste 2026 des espèces nuisibles en Deux-Sèvres
Quelles espèces sont classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts en Deux-Sèvres en 2026 ?
Le ministère en retient trois : le renard, le corbeau freux et la corneille noire. Leur classement concerne l’ensemble des Deux-Sèvres.
Peut-on librement détruire ces espèces ?
Non. Leur classement comme ESOD ne permet pas de les détruire sans condition. La réglementation encadre le tir, le piégeage et le déterrage et impose, dans certains cas, une autorisation préfectorale.
Combien de temps cette liste reste-t-elle valable ?
Le Code de l’environnement fixe à trois ans la durée de cette liste départementale d’espèces indigènes.
Sources :
- Légifrance, Arrêté du 10 août 2026 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Journal officiel du 21 août 2026
- Légifrance, Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – Journal officiel du 4 août 2023
- Légifrance, article R. 427-6 du Code de l’environnement
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