Les propriétaires niortais dont les habitations ont subi des fissures ou d’autres dégâts liés à la sécheresse de 2025 peuvent désormais demander une indemnisation à leur assurance. Un arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet, reconnaît officiellement Niort en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
L’État reconnaît également Saint-Maixent-de-Beugné pour le même phénomène. En revanche, il rejette les demandes déposées par Périgné et Nanteuil.
Ce que cette reconnaissance change
Le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et le ministère de l’Action et des Comptes publics ont signé l’arrêté après l’avis rendu par la commission interministérielle le 7 juillet 2026. L’arrêté recense les communes françaises reconnues ou non en état de catastrophe naturelle pour différents phénomènes, notamment les inondations, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
Cette décision permet aux assurés concernés d’activer la garantie catastrophe naturelle prévue dans leur contrat d’assurance. Les propriétaires qui constatent des dommages directement liés à la sécheresse de 2025 peuvent donc contacter leur assureur et engager leur demande d’indemnisation. Le Code des assurances couvre les dommages matériels directement provoqués par le phénomène naturel reconnu lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pas permis de les éviter.
Pourquoi Niort obtient cette reconnaissance
L’État reconnaît Niort pour des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
La commission a retenu deux critères. D’abord, elle a confirmé la présence d’argiles sensibles au phénomène de retrait-gonflement sur plus de 3 % du territoire communal. Ensuite, elle a considéré que le critère météorologique était rempli grâce à la situation d’une commune limitrophe qui a connu un épisode anormal, ou une succession anormale, de sécheresse et de réhydratation des sols.
Pourquoi Saint-Maixent-de-Beugné est également concernée
L’État accorde la même reconnaissance à Saint-Maixent-de-Beugné pour la même période et le même phénomène naturel.
Dans cette commune, la commission s’appuie sur un autre indicateur météorologique. L’indice d’humidité des sols présente une période de retour supérieure à dix ans, ce qui caractérise un épisode exceptionnel.
Pourquoi l’État refuse les demandes de Périgné et de Nanteuil
L’arrêté rejette les demandes de deux communes des Deux-Sèvres.
À Périgné, la commune demandait la reconnaissance pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2025. La commission a estimé que les conditions météorologiques ne présentaient pas un caractère suffisamment exceptionnel. L’indice d’humidité des sols affiche une période de retour inférieure à dix ans. La commune n’a pas subi de succession anormale d’épisodes de sécheresse et les communes voisines n’ont pas connu non plus de situation météorologique exceptionnelle.
À Nanteuil, la commune avait demandé la reconnaissance pour des inondations et des coulées de boue survenues entre le 9 et le 23 février 2026. La commission a également rejeté cette demande. Les cumuls de pluie et le débit maximal du cours d’eau sont restés inférieurs au seuil retenu pour caractériser un événement exceptionnel.
État de catastrophe naturelle pour Niort : que doivent faire les habitants concernés ?
Les propriétaires qui observent des fissures ou d’autres dommages susceptibles de résulter de la sécheresse de 2025 peuvent :
- vérifier que leur contrat comprend la garantie catastrophe naturelle ;
- contacter rapidement leur assureur ;
- rassembler des photographies, devis ou constats pour justifier les dommages ;
- respecter le délai de déclaration prévu par leur contrat
À voir aussi : Catastrophes naturelles en Deux-Sèvres : les communes reconnues et refusées en juin 2026
Une franchise qui peut évoluer
Le Code des assurances fixe le montant de la franchise. Il peut l’adapter en fonction du nombre de reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle prononcées pour le même risque au cours des cinq années précédant l’arrêté.
En bref : ce qu’il faut retenir de l’état de catastrophe naturelle pour Niort
Quelles communes des Deux-Sèvres obtiennent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? L’État reconnaît Niort et Saint-Maixent-de-Beugné pour des mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Quelles communes voient leur demande rejetée ? L’État rejette la demande de Périgné pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2025 et aussi celle de Nanteuil pour les inondations et coulées de boue de février 2026.
Les communes peuvent-elles contester la décision ? Oui. Les communes peuvent exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Les autres personnes intéressées disposent du même délai à partir de la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Source : Extrait du Journal Officiel – 17 juillet 2026
Crédit photo d’illustration : Monstera Production – Pexels