Le préfet des Deux-Sèvres, Simon Fetet, a signé le 3 juillet 2026 un nouvel arrêté autorisant les entreprises du bâtiment et des travaux publics à démarrer leurs chantiers dès 6h00, du lundi au samedi. Publié le 6 juillet 2026, ce texte déroge à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département. La mesure est valable sur les chantiers BTP en Deux-Sèvres du 4 au 13 juillet 2026.
Une dérogation liée à la vague de chaleur
Météo-France prévoit des températures supérieures aux normales saisonnières à partir du 4 juillet 2026. Les maximales dépasseront 30 °C sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres, ce qui a conduit le préfet à prendre cet arrêté. Selon le préfet, les conditions climatiques actuelles justifient une dérogation exceptionnelle. Cette mesure vise à protéger la santé et la sécurité des professionnels du secteur de la construction, particulièrement exposés aux fortes chaleurs.
Des horaires de chantier BTP avancés en Deux-Sèvres
L’arrêté du 13 juillet 2007 impose habituellement l’interruption des travaux entre 20 heures et 7 heures pour limiter les nuisances sonores. Avec cette dérogation, les entreprises du BTP peuvent désormais commencer leurs opérations dès 6h00, du lundi au samedi, afin de profiter des heures les plus fraîches de la journée et d’éviter les pics de chaleur de l’après-midi.
Des engagements pour limiter les nuisances sonores
En contrepartie de cette dérogation, les entreprises bénéficiaires s’engagent à prendre des dispositions pour réduire les nuisances occasionnées aux riverains. L’arrêté leur demande notamment de :
- limiter les opérations bruyantes et l’utilisation d’équipements sonores au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;
- choisir l’implantation des équipements bruyants en les éloignant le plus possible des habitations et des établissements sensibles (établissements sanitaires et médico-sociaux) ;
- organiser les dépôts et installations (bureaux, réfectoires) pour protéger acoustiquement les habitations riveraines.
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Une mesure déjà appliquée fin juin
Ce n’est pas la première dérogation de ce type accordée cet été. Le préfet Simon Fetet avait déjà signé un premier arrêté le 19 juin 2026. Il autorisait les entreprises du BTP à débuter leurs travaux dès 6h00, du lundi au samedi, entre le 20 et le 26 juin 2026. Face à un nouvel épisode de chaleur, le préfet a signé un nouvel arrêté le 3 juillet 2026. Il reconduit les mêmes horaires et les mêmes conditions d’application.
Cette dérogation montre que les autorités adaptent régulièrement les règles locales aux épisodes de forte chaleur. Elle s’inscrit dans la continuité des mesures prises ces dernières semaines dans les Deux-Sèvres. Les restrictions d’eau et les alertes canicule témoignent déjà de cette adaptation face aux conditions météorologiques.
En bref : ce qu’il faut retenir de l’arrêté concernant les chantiers de BTP en Deux-Sèvres
Jusqu’à quand cette dérogation est-elle valable ? Elle s’applique du 4 juillet 2026 au 13 juillet 2026 au plus tard.
Quelles entreprises sont concernées ? Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) intervenant dans le département des Deux-Sèvres.
Un recours est-il possible contre cet arrêté ? Oui, un recours contentieux ou gracieux peut être déposé dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sans effet suspensif sur son exécution.
Source : Préfecture des Deux-Sèvres RAA N°79-2026-211 – 6 juillet 2026
Crédit photo d’illustration : Ulrick Trappschuh – Pexels