Le préfet des Deux-Sèvres Simon Fetet a signé le 11 mai 2026 un arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur l’ensemble des voies et espaces publics à Niort et sur l’ensemble de la communauté d’agglomération du Niortais. Le texte entre en vigueur immédiatement après sa publication au recueil des actes administratifs.
Ce que l’arrêté interdit concrètement
La détention et le transport de protoxyde d’azote sans motif légitime sont désormais interdits sur l’espace public du Niortais. Cette interdiction vise toutes les formes de conditionnement : cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant, à l’exception des cartouches de 8,6 grammes maximum vendues par boîtes de 10. Le préfet interdit également la consommation de ce gaz, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique.
Concernant la vente, elle reste autorisée pour les particuliers majeurs, mais uniquement entre 8 h et 20 h, et seulement pour les contenants inférieurs à 8,6 grammes conditionnés par boîtes de 10 cartouches. Cette restriction horaire ne concerne pas les professionnels. Les mineurs, quant à eux, se voient interdire la vente, la détention et le transport du produit, sans exception.
L’arrêté interdit formellement de jeter ou d’abandonner sur l’espace public des cartouches ou récipients ayant contenu du protoxyde d’azote, sous peine d’une amende de troisième ou quatrième classe.
Pourquoi la préfecture a pris cet arrêté sur l’interdiction de la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de Niort Agglo
Plusieurs raisons ont motivé cette décision. Depuis le 25 janvier 2025, la direction départementale de la police nationale recense plusieurs incidents liés au protoxyde d’azote à Niort. Les forces de l’ordre ont déjà ouvert huit procédures pour usage détourné. Elles ont également saisi plus de dix bouteilles lors de différents contrôles. Les services de police ont également constaté un lien direct entre la consommation détournée de protoxyde d’azote et des accidents corporels et matériels sur la route. Des sapeurs-pompiers ont par ailleurs signalé des tentatives de suicide impliquant le produit.
Du côté environnemental, la communauté d’agglomération du Niortais a dû mettre en place une filière spécialisée pour traiter les bonbonnes abandonnées. En effet, leur collecte est passée de 450 unités en 2024 à 1 019 en 2025. Ces déchets sous pression sont dangereux dans les fours incinérateurs, où ils peuvent provoquer des explosions.
Quelles sanctions en cas d’infraction
Les autorités sanctionnent toute infraction au présent arrêté par une amende de deuxième classe pouvant atteindre 150 euros. Le jet de cartouches usagées dans l’espace public expose quant à lui à une amende de troisième ou quatrième classe.
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Quelles communes sont concernées
L’arrêté s’applique à l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération du Niortais à compter du 11 mai 2026.
Les personnes concernées disposent d’un délai de deux mois pour exercer un recours. Elles peuvent déposer un recours gracieux auprès du préfet, un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
En bref : ce qu’il faut retenir de l’interdiction de la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de Niort Agglo
Le gaz hilarant est-il interdit à Niort ? Oui, depuis le 11 mai 2026. Un arrêté préfectoral interdit sa consommation et sa détention sans motif légitime sur l’ensemble des espaces publics de la communauté d’agglomération du Niortais.
Qui peut encore acheter du protoxyde d’azote dans les Deux-Sèvres ? Uniquement les particuliers majeurs, entre 8 h et 20 h, pour des contenants de moins de 8,6 grammes conditionnés par boîtes de 10 cartouches. L’arrêté exclut totalement les mineurs de la vente.
Quelle amende risque-t-on en cas d’infraction ? Une contravention de deuxième classe (jusqu’à 150 €) pour les infractions générales à l’arrêté. Jeter ses cartouches dans l’espace public expose à une amende de troisième ou quatrième classe.
Crédit photo : Benoît Prieur, CC0, via Wikimedia Commons
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