Huit communes des Deux-Sèvres bénéficient désormais de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté interministériel du 13 mars 2026, paru au Journal Officiel le 18 mars, valide cette décision officielle. Les localités de Bressuire, Thouars ou encore Val en Vignes, par exemple, sont concernées par les mouvements de terrain. Ce texte réglementaire permet ainsi aux sinistrés d’engager les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs respectifs. La période de référence retenue pour ces dommages s’étend sur toute l’année 2025.

Les détails de la catastrophe naturelle pour les communes en Deux-sèvres

L’arrêté précise que les désordres résultent de la sécheresse et de la réhydratation des sols argileux. Les experts ont constaté une intensité anormale des phénomènes météorologiques sur le territoire départemental. Par conséquent, les habitants de Bressuire,
La Peyratte, Saint-Généroux, Sainte-Ouenne, Surin, Thouars, Van en Vignes et Xaintray peuvent désormais agir. Par contre, les demandes pour Argentonay et Rom n’ont pas reçu d’avis favorable cette fois-ci. Chaque dossier repose sur des critères géotechniques et météorologiques extrêmement précis définis par la loi.

Dès la publication au Journal Officiel, un compte à rebours de deux mois commence pour les assurés. Les propriétaires doivent déclarer en effet leurs dommages matériels directs pour espérer une indemnisation rapide et juste. Toutefois, le montant de la franchise peut varier selon l’historique des sinistres de la commune. Le mécanisme de garantie s’active uniquement si l’agent naturel reste la cause déterminante des dégradations constatées. Une lecture attentive des contrats d’assurance demeure donc nécessaire pour chaque foyer concerné.

Accompagnement des sinistrés des Deux-Sèvres et recours

La transparence des décisions administratives permet ainsi aux usagers d’accéder aux rapports d’expertise via l’application iCatNat. Si une décision semble injustifiée, un recours administratif est aussi possible devant le tribunal compétent. Les services de l’État dans les Deux-Sèvres restent mobilisés pour fournir les documents préparatoires nécessaires. Cependant, les mesures habituelles de prévention doivent avoir été respectées pour valider la prise en charge. Cette reconnaissance officielle apporte une sécurité juridique et financière bienvenue pour de nombreux propriétaires deux-sévriens.

Communes des Deux-Sèvres reconnues en état de catastrophe naturelle :

• Bressuire
• La Peyratte
• Saint-Généroux
• Sainte-Ouenne
• Surin
• Thouars
• Van en Vignes
• Xaintray

Communes des Deux-Sèvres non reconnues en état de catastrophe naturelle :

• Argentonnay
• Rom

Source : Journal officiel

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