La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres ne se limite pas aux versements d’aides au logement. Elle s’engage aussi activement dans la lutte contre l’habitat indigne. Face à cette problématique, la CAF déploie un éventail d’actions concrètes pour garantir un logement décent à tous.
Habitat indigne dans les Deux-Sèvres : sur plusieurs fronts
Ainsi, la CAF des Deux-Sèvres intervient sur plusieurs fronts pour lutter contre l’habitat indigne. Par exemple, en plus de financer les aides au logement, la CAF participe aux comités techniques où l’on examine les situations de logements dégradés.
Le Permis de louer : un outil essentiel
Mis en place par la loi ALUR, le permis de louer permet aux collectivités de définir des secteurs géographiques. Dans ces secteurs, la mise en location est soumise à une autorisation préalable. La CAF joue un rôle dans la mise en œuvre du Permis de louer, un dispositif qui vise à lutter contre les logements indignes mis en location. Après Niort (secteur Colline Saint-André) et Thouars (centre ancien), la ville de Saint-Maixent-l’École (quartier Chalon) a rejoint le dispositif en septembre 2023.
Concrètement, la CAF vérifie si les propriétaires de biens loués dans les secteurs géographiques définis par les collectivités ont bien obtenu l’autorisation préalable. Cette vérification est nécessaire avant la signature d’un bail. En cas de manquement, la collectivité est avertie et peut demander un contrôle de conformité du logement. Des sanctions financières peuvent être appliquées par la Préfecture si nécessaire.
Prévention des expulsions et accompagnement des familles
La CAF des Deux-Sèvres s’engage également dans la prévention des expulsions locatives. Elle accompagne les familles les plus fragiles pour les aider à accéder à un logement décent et à s’y maintenir. En complément de ces actions, la CAF finance des diagnostics de non-décence des logements. En plus, elle travaille avec l’État, le Département, les bailleurs et d’autres acteurs du logement pour prévenir les expulsions. Son objectif est de favoriser le maintien des familles fragiles dans leur logement.
Habitat indigne dans les Deux-Sèvres : un soutien financier indispensable
En 2023, la CAF des Deux-Sèvres a consacré 259 076 € au logement et à l’habitat au titre de l’action sociale. Elle contribue également au Fonds de solidarité logement (FSL) avec une aide de 70 000 €. Ainsi, cette somme vise à aider les personnes et familles en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement. La CAF soutient aussi l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) à hauteur de 17 340 €.
La CAF des Deux-Sèvres réaffirme ainsi son engagement fort en faveur de l’accès à un logement décent pour tous. Elle continue à déployer son action et à mobiliser ses partenaires pour lutter contre l’habitat indigne et garantir des conditions de vie dignes aux habitants du département.